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1. COMMANDES

1.1 - Toute commande n’est définitive qu’après acceptation de la direction de DISCOM EVENTS.

1.2 -Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, auxquelles il ne saurait être dérogé que par un écrit dûment signé, émanant de la direction de DISCOM EVENTS.

Ces conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat.

1.3 - Toute modification aux commandes, en qualité et en quantité, devra être acceptée au préalable, et par écrit, par DISCOM EVENTS.

1.4 - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, quelles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences, ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages intérêts. Les commandes sont acceptées dans la limite de l’encours T.T.C. accordé par nos services financiers, à concurrence du solde disponible à la date de la commande.

1.5 - Les photos de nos catalogues sous tous supports sont non contractuelles et sous réserve d’erreurs typographiques.

2. EXPEDITIONS

2.1 -Toutes nos marchandises sont réputées prises et sont payables à Lannoy.

2.2 - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier le contenu des colis en présence du livreur et fait constater les éventuelles anomalies ou dommages.

2.3 - Les réclamations doivent être adressées au transporteur dans un délai maximum de 3 jours et à DISCOM EVENTS dans un délai de 8 jours après la date de réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.4-Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation écrite et préalable de notre société. Ces retours ne seront acceptés définitivement qu’à la condition que les marchandises soient reçues en parfait état, dans leurs emballages et conditionnements d’origine, et donc susceptibles d’être revendues à l’état neuf.

2.5 - La responsabilité de la société DISCOM EVENTS ne peut aller en aucun cas au-delà du remplacement ou du remboursement de la livraison défectueuse.

3. PRIX

3.1 -Les prix de notre catalogue sont donnés à titre indicatif et sous réserve d’erreurs typographiques. Ils sont sujets à des fluctuations liées aux variations des monnaies et aux changements de tarifs des fabricants.

3.2 - Les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison quelle que soit la date de réception de la commande.

3.3 - Les prix indiqués sont des prix de vente conseillés. Ils n’entraînent aucune obligation pour le revendeur.

5. FRAIS D’EXPEDITION

5.1 - Toutes nos livraisons sont faites franco de port à partir de 300 €uros H.T. de facturation. En dessous de cette somme, des frais fixes d’emballage et de port de 15 €uros H.T. seront facturés.

5.2 - Pour les envois en urgence, un forfait de 30 €uros H.T. sera facturé.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 - Nouveaux clients :

Les sociétés n’ayant pas de compte doivent effectuer un prépaiement de 30% du montant de leur première commande et régler le solde à la livraison.

6.2 - Clients en compte :

Les clients ayant un compte ouvert bénéficient des conditions de paiement à définir par écrit avec la direction de la société DISCOM EVENTS.

7. GARANTIE

7.1 - Les matériels vendus par DISCOM EVENTS sont garantis contre tout vice de fabrication.

7.2 - Les matériels à réparer doivent nous parvenir, soigneusement emballés, en port payé. Ils seront retournés par nos soins en port payé.

7.3 - Les clauses de la garantie ne s’appliqueront pas en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un revendeur non agréé.

7.4 - Toute transformation ou altération d’un appareil est interdite (loi du 31 décembre 1964 et loi du 24 juin 1928).

7.5 - Afin de bénéficier d’une réparation au titre de la garantie, la facture d’achat doit accompagner tout matériel à réparer.

8. SERVICE APRES VENTE

8.1 - Pour les clients n’ayant de pas de compte ouvert, les réparations et achats de pièces détachées sont payable au comptant ou en prépaiement.

8.2 - Pour les clients ayant un compte ouvert, les factures du S.A.V. sont payables par chèque sous 10 jours sans escompte.

8.3 - Toute réparation ou tout achat de pièces détachées hors période de garantie fera l’objet de frais de port (2,50 €uros H.T./l’unité pour les pièces détachées, 15 €uros H.T. pour les réparations).

8.4 - Toute réexpédition de matériel non réparé, notamment si le devis n’est pas accepté par le client, sera facturé forfaitairement 45 €uros H.T. (frais d’étude de devis + frais de port).

9. RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

9.1 - De convention expresse entre le vendeur et le client (acheteur), il est convenu que les marchandises vendues par la société DISCOM EVENTS resteront sa propriété jusqu’au parfait paiement par l’encaissement intégral, qui seul opère le transfert de propriété. A défaut de paiement à un seul terme convenu, la vente sera résolue de plein droit. A compter de la livraison des marchandises, l’acquéreur assumera seul la responsabilité de leur perte, destruction ou toute autre avarie, qui devront être couvertes par une assurance.

9.2 - Les marchandises vendues pourront être utilisées, conformément à leur destination de revente.

9.3 - Les marchandises encore en possession de l’acheteur sont toujours présumées celles encore impayées et pourrons être reprises en dédommagement des factures demeurées impayées.

9.4 - En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises restant en stock.

10. LITIGES

10.1 - Toute contestation relative aux conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing et est soumise au droit français.

10.2 - Nos marchandises étant payables à Lannoy, ni nos traites, ni l’acceptation de règlements n’opère novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.

10.3 - Nous nous réservons cependant la faculté d’assigner devant les tribunaux du siège social, domicile ou établissement du défendeur.

La société DISCOM EVENTS se réserve le droit à tout moment de modifier son tarif. Tous les prix indiqués s'entendent Hors Taxes et hors assurances. Le taux de TVA applicable sur les locations est de 19,6 %.

RESERVATION :

Toute réservation ne sera effective qu'à réception d'une confirmation par fax ou par courrier.

BON DE COMMANDE/CAUTION/REGLEMENT :

Pour toute location ou prestation, un bon de commande est exigé. Pour les clients n'ayant pas de compte ouvert chez DISCOM EVENTS, une caution de garantie d'un montant relatif au matériel loué sera demandé et versé par le locataire. Celle-ci sera encaissée par la société DISCOM EVENTS en règlement des pertes, remise en état, retour en retard etc...Les factures sont payables au comptant. La caution est rendue après vérification du matériel et règlement de la facture.

Une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une attestation de domicile (facture EDF, France Télécom…) pourront être exigés.

ASSURANCE :

Le matériel n'étant pas assuré pendant toute la période de location, le locataire fait son affaire personnelle de tout incident tel quel vol, détérioration, perte totale ou partielle du dit matériel, et, provenant d'une tierce personne non signataire du contrat. Dans ce cas le locataire doit souscrire auprès d'une compagnie de son choix une assurance garantissant sa responsabilité civile et la valeur de remplacement à neuf du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location consentie.

Pendant la durée de la location même si un ou plusieurs techniciens de la société propriétaire accompagnent le matériel, le locataire est seul responsable de tous dégâts causés par le matériel ou pouvant survenir de quelque cause que ce soit, vol, incendie, dégât des eaux, casse etc… même en cas d’émeutes ou de cataclysmes.

DUREE DE LOCATION

Les journées de location débutent à l’heure de prise en charge du matériel et se terminent 24h plus tard. Toutes journées entamées sont considérées comme dues intégralement. La date de retour est impérative. Les retards ne bénéficient pas du tarif dégressif. La durée du week-end s’entend du vendredi 16h au lundi suivant 10h. Tout retard entraînera une facturation sur la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement. Sauf accord express et écrit du loueur, la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois. Tout manquement à cette règle diffèrerait du même coup le remboursement de la location jusqu’au retour de l’intégralité des appareils loués.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le locataire reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage à le restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenu d’une usure normale.

En cas de non fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation. Aucune indemnité, ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le locataire en raison de l’immobilisation pendant le temps de la réparation. Le matériel loué doit être utilisé avec précaution. En cas de dégâts ou de non-respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies à leur retour, le remboursement du cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation éventuelles. Dans tous les cas, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au plus juste prix, en supplément de la location.

Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 50% de leur valeur neuve.

LIVRAISON/REPRISE/INSTALLATION, ASSISTANCE TECHNIQUE :

> Matériel livré : le matériel est mis à la disposition du client au lieu, date et heure demandés. L’utilisateur installe lui-même le matériel. Le client rapporte lui-même le matériel.

> Matériel livré et repris : L’utilisateur démonte lui-même le matériel et le met à la disposition du livreur.

> Matériel installé : Le technicien de DISCOM EVENTS livre, installe et branche les matériels selon la demande du client et il lui donne les conseils d’utilisation. Le client rapporte lui-même le matériel.

> Matériel installé et repris : Le technicien de DISCOM EVENTS démonte et reprend le matériel.

> Assistance technique : Le technicien de DISCOM EVENTS reste à la disposition du client pour faire fonctionner le matériel loué et uniquement celui-ci.

Le principe de cautionnement n’autorise pas le locataire à vendre le matériel. Le matériel loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de transformation, achat, vente ou détention irrégulière. Le matériel voyage toujours au frais et risques du locataire quand celui-ci en assure le transport. Le loueur décline toute responsabilité d’accident qui pourrait survenir au locataire ou à un tiers lors du maniement et de l’utilisation des appareils loués. L’acceptation des présentes conditions est formelle. Seul le tarif de location du loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir. En cas de litiges, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent.

TOUS NOS PRIX SONT EN H.T et PEUVENT ÊTRE MODIFIES SANS PREAVIS, NI OBLIGATIONS .

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